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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 8.0.4
Versions de la disposition

Texte complet
8.0.4. À compter du 1er janvier 2014, le taux de cotisation additionnelle prévu au troisième alinéa de l’article 42 de la Loi est celui mentionné à l’annexe IV, pour la période qui y est indiquée.
C.T. 213343, a. 6.
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